Informations légales
Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : [date] — Version [1.0]
1. Objet
Les présentes conditions générales (« CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Seller Imago, plateforme permettant de générer des visuels produits pour les marketplaces Amazon et Shopify à partir des photos et catalogues fournis par le client (le « Service »), édité par [Nom légal de la société] (« Seller Imago », « nous »).
Toute création de compte ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Description du service
Seller Imago propose la génération assistée par intelligence artificielle de visuels produits (image principale, mises en situation, schémas, contenu A+) à partir des photos, catalogues et informations fournis par l'utilisateur, avec relecture et validation manuelle avant publication.
Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel, selon les formules décrites à l'article 4.
3. Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte, avec des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale.
4. Formules et tarifs
| Formule | Tarif | Inclus |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 € / mois | 4 produits/mois, 1 boutique, export PNG/JPG |
| Pro | 190 € / mois HT | 100 produits/mois, 6 images/produit, toutes marketplaces UE |
| Pro Max | 790 € / mois HT | 1 000 images/mois, boutiques illimitées, file prioritaire |
| Entreprise | Sur devis | Volume négocié, connexion PIM/API, hébergement dédié UE |
Les tarifs sont exprimés hors taxes et peuvent être révisés ; toute modification sera communiquée à l'utilisateur avant son application à son abonnement en cours. Les crédits (produits ou images) non utilisés sur une période ne sont pas reportés à la période suivante.
5. Durée, facturation et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction, sans engagement de durée minimale.
Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement, avec facturation au prorata de la période en cours. Le passage à une formule inférieure ou la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement n'est dû pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement ou de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet lorsque la loi l'exige.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur garantit :
- détenir tous les droits nécessaires sur les photos, marques, logos et contenus qu'il transmet au Service ;
- que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à l'ordre public ;
- vérifier la conformité des visuels générés aux règles de chaque marketplace avant toute publication, la validation finale restant à sa charge.
7. Propriété intellectuelle des visuels générés
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, les visuels générés à partir des photos et catalogues de l'utilisateur lui appartiennent et peuvent être utilisés librement dans le cadre de son activité commerciale. La technologie, les modèles et l'interface du Service restent la propriété exclusive de [Nom légal de la société].
8. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, sans garantie de résultat sur les performances commerciales (taux de conversion, ventes) qui dépendent de nombreux facteurs propres à chaque produit et marché.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'indisponibilité temporaire pour maintenance, ou de non-conformité d'un visuel non signalée avant publication par l'utilisateur.
9. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Service est détaillé dans notre politique de confidentialité.
10. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou notification dans l'interface.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit [français]. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social de [Nom légal de la société], sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : hello@sellerimago.net